Intervention de Alain Vasselle

J’étais prêt à suivre l’avis du rapporteur s’il était resté fidèle à la décision de la commission qu’il représente. Or je constate, à la lecture de son rapport, que l’alinéa que l’amendement n° 285 tend à rétablir avait été supprimé par la commission. Dès lors, quelle est la cohérence du positionnement de la commission ?

Enfin, monsieur le président, je pense que le règlement du Sénat peut encore être amélioré. Nous venons de procéder à l’examen saucissonné de trois amendements identiques puis de trois amendements du Gouvernement poursuivant la même finalité. Nous aurions pu nous contenter de la présentation d’un amendement et considérer que les autres étaient défendus. Nous aurions ainsi gagné un temps précieux.