Intervention de Jérôme Bignon

Je ne voudrais pas laisser sans réponse l’intervention de M. Vasselle, comme souvent extrêmement pertinente. Effectivement, il a raison : la phrase que le Gouvernement propose de rétablir à travers l’amendement n° 285 avait été supprimée à la suite de l’adoption d’un amendement de notre collègue Sophie Primas qui visait également d’autres dispositions.

J’ai repris la seule mesure pertinente selon moi, car l’obligation de résultat me paraît essentielle dans les mesures de compensation. Pour le reste, j’étais assez d’accord avec la suppression de dispositions qui me semblent déclaratives et inutiles.