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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 36
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient.
L’amendement n° 237 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Les mesures intégrées dans l’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme par le pétitionnaire au titre du 2° du II de l’article L. 122–3 ou de l’article L. 122-6 pour compenser les impacts dommageables du projet, du plan ou du programme peuvent comporter soit la réalisation directe ou par sous-traitance des travaux correspondants, soit l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation défini à l’article L. 163–3.
II. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
