Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Cet amendement vise à préciser que la compensation par l’offre, lorsqu’elle est envisagée, est incluse dès l’étude d’impact dans la demande d’autorisation du pétitionnaire, comme c’est le cas pour la compensation par la demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion