Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 5

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau et Duran, Mme Espagnac, MM. Masseret, F. Marc, Jeansannetas et Lalande, Mme Lienemann, M. Botrel, Mmes Jourda et Blondin, M. Rome, Mme Perol-Dumont, MM. Sutour et Carcenac et Mme Schillinger, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

la réalisation de ces mesures

insérer les mots :

à des exploitants agricoles ou forestiers ou

La parole est à M. Henri Cabanel.

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