Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement – nous en avions déposé un similaire lors de la première lecture – vise à élargir aux exploitants agricoles et forestiers la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique.

En effet, dans la pratique, ce type de mesure se traduit souvent par la réaffectation de terres à des usages environnementaux et le prélèvement s’opère en partie sur des terres agricoles, notamment par le biais de mesures compensatoires foncières.

La compensation peut s’effectuer sur le site ou ailleurs. Or, lors de nombreux projets, les agriculteurs ou les exploitants forestiers passent contrat directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en œuvre les mesures de compensation écologique.

Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont décidées sans intermédiaire et de manière volontaire, ce qui facilitera leur mise en place dans le cadre de projets d’ampleur limitée.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que les exploitants agricoles et forestiers figurent sur la liste susvisée, sans préjudice du rôle des opérateurs de compensation agréés et sous le contrôle continu de l’autorité administrative.