Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 47
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 47, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après les mots :
présent article
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 12 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
