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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
La rédaction de l’alinéa 14 de l’article 33 A présente une ambiguïté, parce qu’elle peut laisser croire que le recours à un site naturel de compensation pourrait être décidé une fois le projet autorisé et sans que le public en ait été informé.
Cela n’est nullement l’intention du Gouvernement. C’est pourquoi je trouve plus judicieux de supprimer cet alinéa.
En outre, afin de lever toute ambiguïté, je propose de compléter l’alinéa 5 pour préciser que l’étude d’impact doit aborder les modalités de compensation que le maître d’ouvrage suggère.
La différence entre cet amendement du Gouvernement et ceux qu’ont présentés MM. Antiste et Dantec, dont je demanderai le retrait, réside dans le fait que nous ne réécrivons pas l’alinéa 5, mais nous le complétons.
