Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 240

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’amendement n° 240, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 163 -3. – Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité, dénommées ″sites naturels de compensation″, peuvent être mises en place par des opérateurs de réserves d'actifs naturels.

« L'opérateur d'un site naturel de compensation met en place les mesures de compensation définies au I de l'article L. 163-1, de manière à la fois anticipée et mutualisée.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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