Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à revenir à la version précédente de l’article L. 163-3 du code de l’environnement et à rétablir la notion d’opérateur de site naturel de compensation, supprimée lors de l’examen en commission.

Évelyne Didier et moi-même sommes souvent d’accord, mais en l’espèce une différence assez notable, qui fait écho au débat précédent, nous oppose.

D’ailleurs, je regrette très profondément la manière dont le débat a tourné tout à l’heure. À ce stade, ce qui est sur la table, c’est la possibilité de trouver, entre nous, un accord dynamique – pour ne pas dire un compromis – sur les outils dont nous nous dotons pour que les écosystèmes français fonctionnent et cessent de s’appauvrir.

La compensation, grâce à des opérateurs capables de s’inscrire dans des trames vertes et bleues opérationnelles, constitue l’un de ces outils.

Je ne suis pas entré dans une logique dogmatique sur la financiarisation de la nature, car nous avons besoin d’investissements, d’opérateurs.

Certes, il ne faut pas que ces opérateurs soient tous de taille importante, mais il nous faut sortir de ce débat avec un cadre d’action. Nous aurons d’ailleurs une discussion sur la capacité des agriculteurs et des forestiers à obtenir un agrément.

Sans ce cadre d’action, soit nous continuons d’accepter une perte en termes de biodiversité dans un pays qui ne va pas bien sur ce plan – contrairement à ce qu’on a pu entendre précédemment –, soit tous les projets verront se battre les protecteurs de l’environnement et les aménageurs, et le pays sera bloqué !

Cet amendement va devenir sans objet, puisque nous allons soutenir la proposition de Mme la secrétaire d’État, mais il montre bien que nous ne sommes pas, contrairement au procès qui est fait, notamment, aux écologistes, dans une logique dogmatique. Nous sommes là pour forger des outils opérationnels. Et celui-là en fait partie. Ce n’est pas le principal, car nous nous situons d’abord dans une logique visant à éviter et réduire, mais c’est un outil complémentaire qui peut être intéressant.

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