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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 48
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 48, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis conforme du comité national de la biodiversité
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
