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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que M. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, m’a remis le sixième rapport annuel de cet organisme pour l’exercice 2008, établi en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
