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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 mai 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 93
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 93 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 202 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Détraigne, Médevielle, Cigolotti, Tandonnet, Marseille et L. Hervé, Mme Gatel et MM. Canevet et Longeot.
L’amendement n° 238 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs de compensation font l’objet d’un agrément préalable par l’État, selon des modalités définies par décret.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour présenter l’amendement n° 93.
