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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché est parvenue à l’élaboration d’un texte commun.
