Intervention de Philippe Esnol

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne les difficultés d’accès aux documents relatifs au TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis.

Je dois le dire, l’opacité régnant dans la négociation de cet accord commercial majeur, qui promet d’avoir des conséquences importantes sur de nombreux secteurs de notre économie et dont on sait qu’il inquiète l’opinion publique, me paraît proprement scandaleuse.

Trouvez-vous normal que tout parlementaire souhaitant prendre connaissance de l’avancée de la négociation, et consulter les documents afférents, soit contraint d’accomplir ce qui s’apparente à un véritable parcours du combattant ?

En effet, il faut tout d’abord prendre rendez-vous auprès du secrétariat d’État aux affaires européennes pour espérer être conduit, seul, dans la salle spéciale où sont précieusement conservés les documents.

Puis les choses se corsent. On apprend qu’aucune prise de notes n’est autorisée. Pire, si vous ne maîtrisez pas l’anglais comme si vous pouviez l’enseigner, passez votre chemin, car aucune traduction n’est proposée et il est impossible de se faire assister !

Je ne doute pas que bon nombre de mes collègues affectionnent et pratiquent la langue de Shakespeare, mais il s’agit ici d’un anglais technique, dont il faut saisir toutes les subtilités.

Aussi, monsieur le ministre, les mauvais esprits pourraient voir dans cet état de fait une volonté manifeste de décourager et de maintenir le secret. Que comptez-vous faire pour y remédier et restaurer la transparence que les Français sont en droit d’attendre sur un sujet de cette importance ?