Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame Corinne Bouchoux, vous avez raison de rappeler l’importance de cette journée et vous connaissez l’engagement très résolu du Gouvernement dans cette lutte contre les discriminations commises en raison du sexe et de l’orientation sexuelle.

Soixante-dix infractions donnent lieu, chaque année, à des condamnations. Dès juillet 2013, une instruction de politique pénale avait demandé qu’une réponse pénale ferme et adaptée soit apportée aux violences et discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle.

Cela entre aussi, plus largement, dans une politique de lutte contre les discriminations. Nous avons invité les parquets à participer à des pôles de lutte contre les discriminations avec les associations et les autres administrations, de façon à mettre en œuvre une action permanente.

En matière civile et sociale, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle renforce évidemment les sanctions. De la même façon, le Gouvernement a prévu une déclinaison de l’action de groupe en matière de discrimination, qui offrira ainsi la possibilité d’indemniser les préjudices moraux. Un amendement du Gouvernement a d’ailleurs rétabli le volet indemnitaire de l’action de groupe et l’a étendu au champ du droit du travail.

Ce renforcement passe bien sûr aussi par le soutien au tissu associatif. Ainsi, les associations déclarées depuis plus de cinq ans auront qualité à agir, y compris en matière de droit du travail.

Ces éléments me semblent répondre à votre interpellation tout à fait légitime en démontrant la globalité de l’action et de l’engagement du Gouvernement.