Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, vous posez une vraie question, celle des soins dentaires, qui a effectivement défrayé depuis peu la chronique à la suite de l’affaire Dentexia.

La question n’est pas tant celle du développement des centres dentaires, qui ne pose pas réellement de problème en soi, que celle du respect des règles de qualité et de sécurité des soins, comme dans tous les domaines de soin.

Dans l’affaire que vous citez, des contrôles ont été effectués par les autorités sanitaires et ce sont précisément ces contrôles qui ont conduit à constater des manquements graves aux exigences fixées et à suspendre les activités de plusieurs centres.

Dans l’affaire dite Dentexia, le gestionnaire des centres ayant été mis en liquidation judiciaire, il s’agit à présent d’organiser la suite des soins, la qualité et la continuité.

Madame la sénatrice, sachez que le collectif des patients concernés a été reçu par le ministère de la santé. Un certain nombre d’actions concrètes ont déjà été décidées, comme la création d’une plateforme téléphonique déployée par les agences régionales de santé des régions concernées, c'est-à-dire l’Île-de-France et les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Bourgogne - Franche-Comté, afin de répondre aux questions des patients et de faciliter leurs démarches et leur orientation dans la reprise des soins, car la question est bel et bien là. La ministre Marisol Touraine a également décidé qu’un bilan bucco-dentaire serait entièrement pris en charge par la sécurité sociale, de façon exceptionnelle étant donné la situation, afin de permettre une reprise des soins adaptée pour chaque patient. Enfin, un accompagnement médico-psychologique sera proposé aux patients concernés.

Comme vous l’avez dit, Marisol Touraine a saisi l’IGAS afin que celle-ci lui fasse des propositions sur la question de l’indemnisation des patients, mais plus généralement, et c’est le sujet de votre interpellation, sur celle des centres de santé dentaire dits low cost. L’affaire Dentexia doit en effet nous amener à apporter des réponses aux problèmes qu’elle soulève.