Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

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