Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Gérard Longuet pour sa sérénité, son pragmatisme et pour le talent pédagogique dont il a une nouvelle fois fait preuve.

Il nous revient cet après-midi, en nous prononçant sur la proposition de loi déposée par lui-même et Christian Namy, de statuer sur l’opportunité de poursuivre le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne.

Cette proposition de loi est la dernière étape du long processus de lancement du projet Cigéo, ouvert par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi, qui a retenu le stockage en couche géologique profonde comme solution de gestion à long terme des déchets radioactifs, a eu deux conséquences principales : elle a lancé le projet Cigéo ; elle a imposé que ce stockage soit réversible, et que les conditions de la réversibilité soient définies dans une loi ultérieure, dont l’adoption serait le préalable au lancement du chantier de stockage profond. En application de cette loi, une nouvelle autorisation législative est donc nécessaire à la poursuite du projet. Or nous disposons aujourd’hui de tous les éléments nous permettant d’adopter un nouveau texte.

Un débat public a été organisé en 2013 sur le projet Cigéo par la Commission nationale du débat public, dont l’une des conclusions principales fut l’idée d’un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote : c’est seulement à l’issue de cette étape que la décision de poursuivre la construction du stockage et de procéder à son exploitation courante pourrait être prise. L’objectif est de tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, de les adapter, notamment pour ce qui est de la technique de descente des containers.

Ce débat a également permis de définir la notion de réversibilité ; ce principe, dont la loi a fait une condition de la réalisation du projet, sera à n’en pas douter au centre de nos discussions.

En effet, la réversibilité est la clé de la proposition de loi. Elle ne doit pas être entendue comme un synonyme de récupérabilité : elle désigne la capacité à offrir à la génération suivante des choix sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, qu’il s’agisse de sceller les ouvrages de stockage ou de récupérer les colis de déchets. Cette réversibilité est assurée notamment par les caractéristiques du développement du stockage, qui est progressif et flexible – un terme employé à propos d’un autre texte actuellement soumis au Parlement…