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Intervention de Claude Belot
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — I. – point de vue de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Claude Belot, président de la mission temporaire :Que l’on précise qui fait quoi, puis le département ne pourra faire ce qui incombe à la région, et réciproquement !
Il s'agit là d’un point très important, mais qui ne signifie pas que nous puissions prévoir tout ce qui se passera demain et quelles initiatives devront prendre les collectivités territoriales pour assurer l’avenir.
D’autres solutions sont possibles. Toutefois, monsieur le président, le Sénat, qui, pour ces questions, joue un rôle essentiel dans le dispositif législatif français, doit pouvoir se rassembler et adopter une position consensuelle sur le texte qui lui sera soumis en première lecture et que les services des ministères concernés ont sans doute déjà commencé à élaborer.
Nous ne devons pas voter n’importe comment, …
