Intervention de Jean-Claude Lenoir

La proposition qui nous est faite par Gérard Longuet et un certain nombre de nos collègues s’inscrit dans une démarche à la fois « cohérente » et « responsable », pour reprendre les mots prononcés par plusieurs intervenants appartenant à des groupes politiques différents.

La démarche est cohérente, compte tenu de l’histoire du dossier.

C’est dans les années quatre-vingt que deux commissions, présidées respectivement par Raimond Castaing et Jean Goguel, ont commencé à se pencher sur la question. Surtout, à la fin des années quatre-vingt-dix, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques s’est emparé du sujet. C’est alors que Christian Bataille, député, rapporteur de l’Office puis du projet de loi nourri des conclusions des travaux de l’Office, a pris des initiatives courageuses.