Intervention de Jean-Claude Lenoir

À l’époque, il s’agissait d’engager un processus de recherche sur le devenir de ces déchets. D’ailleurs, la loi du 30 décembre 1991 – adoptée, donc, par une majorité de gauche –, qui en est résultée, prévoyait la possibilité de solutions, réversibles comme irréversibles, et fixait un délai de quinze ans pour que cette notion de réversibilité, qui, aujourd’hui comme hier, est au centre du débat – elle le sera encore longtemps –, soit précisée par une loi.

Quinze ans plus tard, en 2006 donc, une loi, votée, cette fois, par une majorité de droite, a défini de façon beaucoup plus précise la notion de réversibilité et a engagé un processus visant à ce qu’un centre de stockage puisse faire l’objet d’une étude approfondie.

La démarche de nos collègues est aussi, je l’ai dit, responsable. Je veux saluer ici la responsabilité de nos collègues Bruno Sido et Gérard Longuet, qui ont porté ce dossier, ainsi que d’autres élus des deux départements de Haute-Marne et de la Meuse. Je n’oublie pas notre collègue Christian Namy, dont la contribution a également été particulièrement importante.

L’esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve sur ce dossier perdure. Comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, une version du texte qui nous est proposé aujourd’hui a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, avec, entre autres signataires, des membres de la majorité socialiste.