Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux, en guise de conclusion des nombreuses interventions qui ont jalonné la discussion générale et mis en perspective cette excellente et nécessaire proposition de loi, rappeler quelques éléments fondamentaux.

En premier lieu, comme Jean-Claude Lenoir l’a souligné, la pérennité de la filière nucléaire dépend de notre capacité collective à apporter une réponse responsable au défi du stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ce faisant, nous assumons les conséquences des choix énergétiques passés, qui ont doté la France de cinquante-huit réacteurs, représentant 75 % de la production d’électricité depuis des décennies. Ce faisant, nous confortons un domaine d’excellence français, dans lequel notre pays fait figure de référence mondiale, pour la qualité de ses chercheurs, de ses ingénieurs et de ses techniciens, surtout dans la période de turbulence actuelle.

Qu’est-ce qu’une réponse responsable à ce défi immense pour notre génération ? Il ressort des travaux menés en France comme à l’étranger que la voie du stockage en couche géologique profonde s’impose comme la solution techniquement maîtrisable, la solution de référence.

Pour autant, la gestion de ces déchets radioactifs s’inscrit dans le temps long – très long même. En conséquence, la mise en œuvre des solutions permettant la gestion de ces déchets implique plusieurs générations. Il convient de prendre en compte cette particularité, qui a des incidences politiques et sociétales évidentes.

Si notre génération doit prendre ses responsabilités, elle ne doit pas imposer aux générations futures un mode de gestion des déchets radioactifs sur lequel celles-ci ne pourraient plus agir.

C’est tout l’intérêt du concept de réversibilité, monsieur Masson : pouvoir adapter les modes de gestion futurs aux évolutions technologiques, aux retours d’expérience. Cette notion de réversibilité est importante. Le concept s’est enrichi au fil du temps ; il s’est affiné. Il permet de bâtir des solutions intelligentes, évolutives, flexibles, agiles, adaptables.

Cette démarche est d’ailleurs conforme à l’esprit de la loi de 1991, dite « loi Bataille », en matière de déchets radioactifs de haute activité et à vie longue : pas de décision brutale, mais plutôt des étapes, une progression pas à pas, beaucoup de pragmatisme et de réalisme.

C’est dans cet esprit que j’avais déposé un amendement, au dispositif d’ailleurs très voisin de celui de la présente proposition de loi, sur le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L’objectif était d’autoriser, par voie législative, la phase de réalisation du projet de Centre industriel de stockage géologique, Cigéo, comme le prévoit la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Dans cet hémicycle, la ministre Mme Ségolène Royal m’avait assuré qu’un projet de loi serait déposé en 2016 sur ce sujet spécifique. J’avais donc bien volontiers retiré mon amendement.

Dès lors, même s’il reste encore six mois, je me réjouis que notre collègue Gérard Longuet ait pris l’initiative de la présente proposition de loi, en ce milieu d’année, avec le soutien de Christian Namy. Cette initiative rappelle au Gouvernement son engagement et prévoit un véhicule législatif parfaitement adapté aux enjeux.

Mes chers collègues, quel beau symbole de responsabilité collective nous pourrions offrir à nos concitoyens en adoptant, avec le soutien du Gouvernement, la proposition de loi présentée aujourd’hui ! Celle-ci est l’aboutissement de multiples travaux, de nombreux débats, d’analyses fouillées.

Sur un tel sujet, qui, comme nous nous en sommes aperçus au cours de la présente discussion générale, dépasse les clivages partisans et les convictions de chacun sur ce qu’est le bon mix énergétique – puisqu’il faut bien gérer cet héritage du passé ! –, je forme le vœu que nous puissions aboutir à un consensus.

Mes chers collègues, vous savez que les départements de la Meuse et de la Haute-Marne sont particulièrement concernés par cette question, car le choix a été collectivement fait de localiser le projet Cigéo de l’ANDRA sur ces territoires.

Nous portons, avec mes collègues meusiens et haut-marnais, une vision partagée des enjeux liés à la gestion des déchets produits par notre filière nucléaire.

Ce texte en est une nouvelle illustration, d’autant qu’il a été encore amélioré par le travail de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, notamment de son rapporteur, Michel Raison, que je veux saluer.

Après des travaux scientifiques nombreux menés depuis plus de vingt ans, après des essais techniques réalisés dans le laboratoire souterrain Meuse - Haute-Marne de l’ANDRA, situé sous le territoire des communes de Bure et de Saudron, après des débats publics – ceux qui ont été organisés en 2013 par la commission désignée à cet effet par la Commission nationale du débat public et ceux qui ont eu lieu dans les collectivités ou au sein du comité local d’information et de suivi –, après bien des travaux d’évaluation, notamment au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, après tant de contributions, le projet Cigéo doit entrer dans une phase de concrétisation préindustrielle.

C’est l’intérêt de l’État et de nos territoires.

Afin de permettre à tous les acteurs concernés de mesurer l’ampleur de ce projet national et d’envisager concrètement sa réalisation, je renouvelle au Gouvernement, à la suite de Christian Namy, ma demande que puisse être rapidement organisé un comité de haut niveau…