Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article unique, amendement 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible. La réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables.

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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