Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article unique, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Abate, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
trois
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour tous les trois ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public, un plan directeur de l’exploitation de celle-ci.
La parole est à M. Patrick Abate.
