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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article unique, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Tocqueville, MM. Roux, Guillaume, Filleul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. Madrelle, J.C. Leroy, Miquel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 19
1° Supprimer les mots :
, le cas échéant,
2° Remplacer les mots :
afin de prendre en compte
par les mots :
et prenant en compte, le cas échéant,
La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
