Intervention de Michel Raison

Monsieur Masson, j’ai bien noté votre incompréhension sur la définition même de la réversibilité. Cependant, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur votre amendement n° 3, qui vise à supprimer la quasi-totalité de la proposition de loi.

Votre second amendement est plus précis en ce qu’il cible plus particulièrement la réversibilité. Toutefois, il pose aussi un certain nombre de problèmes. Je peux comprendre que nous ne soyons pas d’accord sur la définition très particulière retenue dans le texte.

Cependant, votre amendement n° 2 dispose que « tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible » et que la « réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables ».

Or, même si nous tombions d’accord sur la définition de la réversibilité, nous ne pourrions retenir une telle rédaction. En cas de désaccord sur un sujet aussi grave, on ne s’attarde pas sur les questions techniques et financières !

Pour ces raisons, la commission émet également un avis défavorable sur votre amendement n° 2.

Monsieur Abate, vous souhaitez revenir un peu plus souvent sur ce phénomène de réversibilité. Je comprends qu’un délai de dix ans puisse sembler long. Il s’agit d’une question de curseur. Vous proposez un délai de trois ans. Accepteriez-vous de modifier votre amendement pour passer à cinq ans ?

Dans la mesure où l’amendement de Mme Tocqueville semble satisfait, la commission souhaitait initialement en demander le retrait ; à défaut, elle aurait émis un avis défavorable.

Toutefois, je peux aisément comprendre qu’un dossier aussi difficile soulève de nombreuses interrogations. Cet amendement, qui n’est pas forcément nécessaire, ne perturbe pas l’équilibre du texte. C'est la raison pour laquelle, après avoir écouté vos arguments, j’ai décidé de m’en remettre à la sagesse du Sénat.