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Intervention de Martine Pinville
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article unique, amendement 3
L’amendement n° 3 de M. Masson tend à supprimer quasiment l’ensemble de cette proposition de loi, à la vider de sa substance. Le Gouvernement y est donc défavorable.
Dans votre amendement n° 2, monsieur Masson, vous proposez une définition de la réversibilité qui renvoie à un caractère acceptable des conditions techniques et financières, sans limite de durée. L’adoption d’une telle disposition apparaît introduire une incertitude dans la mise en œuvre de ce principe essentiel.
Tout ouvrage, même le mieux conçu, finit par vieillir. Introduire cette réversibilité sans limite de durée n’est pas réaliste et fait peser un risque de blocage du projet.
Pour ces raisons, monsieur Masson, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.
Monsieur Abate, si vous acceptez la proposition du rapporteur de ramener le délai à cinq ans, je m’en remettrai à la sagesse de la Haute Assemblée sur votre amendement.
J’ai bien entendu vos arguments, madame Tocqueville, et j’émets un avis favorable sur votre amendement n° 1 rectifié.
