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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article unique, amendement 4
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Abate, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé :
I. – Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
II. – Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public, un plan directeur de l’exploitation de celle-ci.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
