Intervention de Jean Louis Masson

Si, à travers mon amendement n° 3, je souhaite supprimer les alinéas 2 à 24, c’est que je refuse d’entériner la non-réversibilité, c’est-à-dire l’irréversibilité !

Il est donc tout à fait logique que j’aie souhaité seulement maintenir le délai supplémentaire qui permet de se retourner et de recadrer les choses sur la base d’une réversibilité véritable.

S’agissant de mon amendement n° 2, la réversibilité suppose des conditions techniques et financières acceptables. C’est tout à fait clair, monsieur le rapporteur, et en tout état de cause c’est sans commune mesure avec la définition de la réversibilité qui est retenue dans cette proposition de loi.

Les dispositions de cet amendement pourraient même figurer dans le dictionnaire : il s’agit de la notion même, au sens physique du terme, de la réversibilité. Bien évidemment, je maintiens cet amendement.

Mme la secrétaire d’État a elle-même reconnu à l’instant le caractère irréversible de cet enfouissement en disant qu’au bout d’un certain nombre d’années, on ne pourra revenir en arrière. Madame la secrétaire d’État, vous avez parfaitement exprimé mon souci : sous l’apparence de la réversibilité, on fait de l’enfouissement irréversible !

Monsieur Abate, il me semble que, cinq ans, ce peut être la bonne jauge : trois ans, c’était un peu trop court ; dix ans, un peu trop long…

Toujours est-il que cet amendement n’apporte pas grand-chose : à partir du moment où l’on accepte le principe de l’irréversibilité, ça et rien, c’est pareil !

En revanche, je soutiendrai très activement l’amendement de Mme Tocqueville. Il me semble important de tenir un nouveau débat sur le sujet. Si cet amendement n’est pas plus rassurant que cela, c’est quand même mieux que rien !