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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article unique, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé :
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 542-12 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle communique cette évaluation aux présidents des commissions parlementaires compétentes en matière de finances, d'énergie et de développement durable. »
La parole est à M. Jacques Mézard.
