Monsieur Mézard, la proposition de l’ANDRA est rendue publique au moment où le Gouvernement arrête les coûts. Elle est donc a fortiori connue des présidents des commissions des finances, des commissions des affaires économiques et des commissions du développement durable de chaque assemblée parlementaire.
Ces commissions peuvent bien sûr auditionner l’ANDRA, afin de disposer de tous les éclairages nécessaires.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.