Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur l’ensemble de ce texte. J’ai consulté les autres groupes, qui semblaient favorables à ce texte et allaient dans le même sens que nous. Il s’agit simplement d’affirmer que le Parlement prend ses responsabilités.

C’est un texte important, tout le monde l’a souligné, et il était également important que le Parlement soit associé, comme il l’a été, et continue de l’être. Depuis le début, c'est-à-dire depuis les travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Parlement produit sa contribution sur ce sujet, et je m’en réjouis.

Je veux remercier les membres de la commission du développement durable, et plus particulièrement son rapporteur et son président. Nous l’avons vu, un large consensus s’est fait jour concernant les amendements déposés, dont l’adoption améliore encore le texte.

Madame la secrétaire d’État, nous attendions un autre ministre, même si nous avons bien sûr plaisir à vous accueillir. Ne le prenez pas en mauvaise part ! J’ai en effet beaucoup de respect pour vous et apprécie la relation existant entre le Sénat, notamment la commission des affaires économiques, et vous-même.

Je sais que Mme Royal était retenue à l’Assemblée nationale par le débat sur la ratification du traité de Paris, adopté à l’issue de la COP 21. Toutefois, Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de Mme Royal chargée de la biodiversité, a participé tout à l’heure à l’examen d’une proposition de loi ici même. Elle remplaçait M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports. J’aurais voulu la retenir ! En effet, il eût été important que le ministère directement concerné représente le Gouvernement sur ce texte.

Toutefois, nous tirons un avantage de la situation. En effet, vous exprimant, madame la secrétaire d’État, au nom du Gouvernement, vous vous êtes déclarée favorable au texte. Je le dis sans arrière-pensée, je suis convaincu que, dans un avenir assez proche, cette proposition de loi, qui sera approuvée par le Sénat dans quelques instants, sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Selon moi, une telle démarche serait logique et cohérente. Elle viendrait couronner un travail auquel nous avons été associés les uns et les autres.