Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 mai 2016 à 17h45
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs — Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Il y a un an, lors de l'examen de la loi Macron, le Sénat avait formulé plusieurs propositions, qui ont été rejetées. Certaines sont revenues en faveur depuis. Mais la question des seuils, qu'on nous promet à chaque fois d'aborder dans la prochaine loi, ne figure toujours pas dans ce texte. Il s'agit pourtant d'un vrai frein à l'embauche. Quand vous y attaquerez-vous ? L'article 44, sur la médecine du travail, prévoit désormais une présidence alternée pour les services de santé au travail inter-entreprises. Cette disposition, introduite contre l'avis de la commission, a-t-elle vocation à subsister dans le texte ?

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