Intervention de Michel Bouvard

Je m'associe aux remerciements faits à Michel Berson. Je ne vais pas revenir sur l'analyse faite par Roger Karoutchi. Pour avoir connu le dossier à ses prémices comme rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'Assemblée nationale et l'avoir retrouvé à différents moments et avoir proposé différents amendements sur les retours immobiliers, je partage l'avis selon lequel les querelles lui ont manifestement fait beaucoup de mal. Je partage également l'analyse sur le fait que le délégué interministériel ne réglera rien. Je ne le dis pas par défiance vis-à-vis de Michel Berson, mais en raison d'expériences précédentes où une telle nomination n'a rien apporté. Il faut désigner un chef de file d'abord dans les établissements et un chef de file ministériel, dans ce contexte où la multitude des opérateurs concernés et des autorités de tutelle concourt à l'absence de pilotage effectif du projet.

Faute de quoi, nous serons condamnés à répéter les errements passés. J'ai le souvenir d'un dîner avec mon ami Denis Maugars, aujourd'hui disparu, qui me disait que l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), qu'il dirigeait à l'époque, était le seul à pouvoir conduire, du fait de sa petite taille, ses projets sans être contrecarré car personne ne le jalousait. La vérité est que les guerres intestines ont fait beaucoup de mal au projet de Paris-Saclay.

Quant au déséquilibre financier, il est certain que l'immobilier représente un vrai sujet. Avec le pastillage de la ville de Paris, ce sont 20 327 m² à AgroParisTech qui sont pénalisés. La ville de Paris, dans son plan local d'urbanisme, prévoit que 30 % de cette surface devra être consacrée à des logements sociaux et une négociation globale a été engagée par le préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, pour s'assurer que la faisabilité des projets, notamment universitaires à Paris-Saclay, puisse être compatible avec les ressources dégagées. Il faut espérer une réponse claire de la ville de Paris et que le niveau de pastillage imposé à AgroParisTech sera bien compatible avec les besoins de financement requis pour l'opération Paris-Saclay.

Je souligne auprès de nos collègues de la commission des finances qu'il est insupportable que le Parlement ait précédemment adopté à l'unanimité un amendement pour assurer un retour financier permettant de financer l'opération Paris-Saclay et que la ville de Paris puisse ensuite préempter une partie de ces ressources pour financer sa politique de logement social, alors qu'elle cède, dans le même temps, ses biens immobiliers à plein tarif ! Il va falloir à un moment que cette affaire soit mise sur la table ! La ville de Paris réalise des actifs immobiliers à plein tarif et dans le même temps demande un pastillage portant sur les biens immobiliers cédés par l'État ou ses opérateurs sur le territoire de la ville. C'est tout de même un sujet, ne serait-ce que d'équité par rapport au financement de la politique du logement sur l'ensemble des collectivités du territoire de la République.