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Intervention de Yves Krattinger
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — I. – point de vue de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est impossible de présenter en quelques minutes les 117 propositions de réformes de l’organisation des collectivités territoriales – précisément 27, auxquelles s’ajoutent 90 autres – adoptées par notre mission.
J’aborderai simplement quelques thèmes qui peuvent refléter nos travaux, et mettre en relief certaines d’entre eux.
La mission n’a pas dressé de réquisitoire contre les collectivités territoriales. Au contraire, elle souhaite plutôt leur adresser un satisfecit, sur le plan des finances, tout d’abord, puisqu’elles ont réalisé 73 % des investissements publics en 2008, et qu’elles représentent seulement 10 % de l’endettement public de notre pays.
En cette année 2009, elles ont massivement répondu favorablement aux sollicitations pressantes du Gouvernement de soutenir l’économie nationale en crise, injectant ainsi des sommes considérables : quatre-vingt-treize départements et vingt régions, un très grand nombre de communes ont signé une convention avec l’État en ce sens.
C’est révélateur de leur bon état d’esprit et de leur bonne santé.
Les collectivités ne méritent pas les critiques injustes qui leur sont adressées par certains responsables publics importants.
