Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Quel bilan tirer du regroupement des différentes autorités en une seule ? Dans notre travail sur les autorités administratives indépendantes, nous avons souhaité davantage de regroupements, voire de fusions. Peut-on aller plus loin ?

Vos positions sur la révision constitutionnelle comme sur les lois renseignement ou procédure pénale, qui posent de graves problèmes de libertés, nous sont apparues très justes. Manifestement, vous n'avez pas été entendu par le Gouvernement ni par le législateur : la conjonction des deux partis dominants entretient une course sécuritaire assez originale dans le paysage européen. À mon sens, cela découle du système électoral présidentiel. Comment entendez-vous donner davantage de poids à vos avis extrêmement intéressants ?

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