Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Merci pour votre contribution à nos réflexions sur les projets et propositions de loi relatifs aux droits et aux libertés. Je salue la qualité de votre rapport sur les droits des étrangers en France. Vous recevez 75 000 dossiers par an. Comment expliquez-vous leur répartition géographique très inégale ? Que signifie la mention « dossier traité »? La personne a-t-elle reçu une solution effective ? Comment faire pour que votre action soit plus efficace ?

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