Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Je me bornerai à donner un point de vue, qui n'appelle pas de réponse. J'ai bien connu Jacques Toubon, ministre de la justice. S'agit-il de la même personne ? Quand nous avions révisé la Constitution en 2008, nous ne voulions pas créer une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) puissance dix mais une Halde puissance zéro, afin que chacun revienne à sa place : le juge juge, le Conseil constitutionnel contrôle, et le Défenseur des droits fait son travail comme toute autorité administrative, sans plus. Quand je vous entends, je crois revenir aux années 2000, avec une Autorité qui se croit investie des pouvoirs d'une cour suprême. Ce n'est pas le cas !

Dans ma ville d'Ermont, il y a 45 % d'HLM. Je suis attaché à la libre administration des collectivités territoriales, et je refuse de me voir imposer d'attribuer tel pourcentage de logements à telle communauté, au motif que les Marocains s'estimeraient moins bien traités que les Africains ! Avec l'action de groupe en matière de logement, vous ouvrez la voie à une dangereuse démagogie communautariste. Ce n'est pas ce Défenseur des droits que nous voulions en 2008, ni celui que nous voulons en 2016 ou en 2017 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion