Intervention de Jean-Pierre Sueur

Merci pour cet exposé et ce rapport, qui sera source de questions potentielles au Gouvernement. Hier soir, j'ai été fort contrarié de voir à la télévision les moyens utilisés par les policiers et l'accoutrement des services d'ordre des organisations syndicales, bien différent de ce que nous avons connu. L'action des casseurs a pour effet de restreindre la capacité de manifester. La défense des libertés publiques et du droit de manifester doit passer par une plus grande rigueur de la justice à l'égard des casseurs. On ne peut tolérer les récents événements de Nantes, Rennes, Paris et ailleurs.

J'étais réticent à la création de la Halde, dont je voyais mal le rôle, à la différence du Médiateur, de la commission de déontologie de la sécurité ou du Défenseur des enfants. Soit une discrimination existe, et elle relève des vingt discriminations réprimées par le code pénal, soit elle n'existe pas. Vous dites que le code civil permet d'être plus efficace...