Intervention de Jacky Deromedi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Nous sommes en effet souvent interpellés par des non-résidents qui ont du mal à contacter l'administration des impôts : les réclamations n'obtiennent pas de réponse, le téléphone n'est pas décroché.

Je souhaite vous interpeller sur le cas spécifique d'une jeune femme résidant aux États-Unis, mariée avec un Français, mère d'un enfant français, qui n'arrive pas à se faire inscrire sur le livret de famille. Née dans une famille de boat people, elle n'a pas de certificat de naissance, et le Consul de France refuse de fournir un acte supplétif. Pouvez-vous faire quelque chose ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion