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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
Alain Vasselle :Merci pour cet exposé très riche. Pouvez-vous répondre à l'interpellation de M. Portelli ? Le Défenseur des droits mélange-t-il les genres au-delà de ses droits et devoirs ?
Quelle est l'amplitude de vos délais de réponse ?
Les discriminations par le handicap sont-elles récurrentes ? Témoignent-elles d'une méconnaissance des droits ou de lacunes des dispositions législatives?
La non-réponse de l'administration s'explique-t-elle par un manque de moyens ?
Les dispositions du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sont-elles suffisantes en ce qui concerne les forces de l'ordre ? Vous ne m'aviez pas demandé d'amender ce texte dont j'étais rapporteur.
