Intervention de Christian Favier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2016 à 10h19
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Vos propos tranchent avec le climat ambiant, et je me félicite que vous posiez les questions sans tabou. Vous avez fait des recommandations sur les droits des enfants, en particulier les mineurs étrangers isolés, dont l'abandon des tests osseux, à la fiabilité est contestée ; j'espère que vous serez suivi. L'afflux de ces mineurs et donc leur prise en charge concerne certains territoires plus que d'autres. Or certains départements refusent une juste répartition, arguant de leurs difficultés financières ou de l'absence de structure.... Comment garantir une juste répartition de la charge ?

Les campements illicites et les bidonvilles concernent certains territoires plus que d'autres. Ne faudrait-il pas privilégier un traitement régional pour ne pas laisser des communes seules devant des campements de plusieurs centaines de personnes à évacuer et reloger ? À la demande des élus, un travail est amorcé en Ile-de-France avec le préfet de région. Il faut un traitement humain du problème.

Cet après-midi, le Sénat examinera notre proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs. Cinq plaignants ont obtenu récemment gain de cause, même si l'État s'est pourvu en cassation. Comment limiter ce phénomène ? Jamais la situation entre une partie de la jeunesse et la police n'a été aussi tendue depuis les émeutes de 2005. Nous nous soucions des conditions de travail des policiers, et souhaitons que leur encadrement apaise la situation. Les palpations et fouilles au corps créent plus de tensions que d'apaisement...

Je partage votre interrogation sur la doctrine en matière de maintien de l'ordre. Les services d'ordre des syndicats n'ont pas l'habitude de devoir s'armer face aux casseurs ! Ce n'est pas leur rôle, mais on leur a fait porter la responsabilité des désordres. Ils sont obligés de s'organiser et de se protéger. Souvent, c'est la proximité entre la police et les manifestants qui est à l'origine des difficultés.

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