Intervention de Jacques Toubon

J'en ai parlé à votre rapporteur, Alain Marc. Il faut introduire une traçabilité, mais je ne suis pas favorable au système de récépissés. Au moins, nous devrions savoir combien de contrôles d'identité sont réalisés chaque année. J'ai présenté de nouvelles observations devant la Cour de cassation, qui traitera rapidement les pourvois déposés contre les arrêts de juin 2015.

Monsieur Desplan, je reçois de nombreuses réclamations de Domiens. Je suis en train de compléter notre dispositif en Guyane. J'ai inspecté il y a deux mois notre dispositif en Martinique et en Guadeloupe : il fonctionne bien, grâce à une animatrice dynamique. Nous traitons aussi des réclamations de personnes originaires des DOM qui résident en métropole et se heurtent, par exemple, à l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire au motif que leur résidence est outre-mer. Nous avons avancé sur ces questions, notamment avec la Fédération bancaire française. J'ai rencontré M. Jean-Marc Mormeck, nouveau délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, et suis très attentif à ce que la mission du Défenseur s'étende sur tout le territoire de la République. Ma porte vous est ouverte.

Les droits, les libertés, sont le coeur de la philosophie de la République. Nous avons voulu que tous ceux qui vivent dans notre pays, quels qu'ils soient, jouissent des mêmes droits, car ce sont des personnes humaines, également libres.