Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 précise que, dans le mois suivant sa publication, le rapport du CSA est présenté chaque année par son président en audition publique devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire.

Il n'a pas été possible, monsieur le président, du fait du calendrier de travail de notre assemblée, de respecter à la lettre ce délai d'un mois, c'est pourquoi je vous remercie de vous être rendu disponible à la première date qui vous a été proposée.

L'actualité de l'audiovisuel - qui reste très fournie - commandait que ce rendez-vous ait lieu dans les meilleurs délais et vous savez combien nous y sommes attachés.

Je rappellerai que l'année écoulée a été rythmée par plusieurs événements concernant le secteur des médias qui ont sollicité l'attention du régulateur.

Je pense, en particulier, à l'annonce du rachat de la chaîne Numéro 23 par NextRadioTV et à la polémique suscitée par le risque de spéculation sur la revente des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT). Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui avait décidé le 14 octobre 2015 d'abroger l'autorisation d'émettre de cette chaîne, a vu sa décision remise en cause par le Conseil d'État, le 30 mars dernier. Je ne doute pas, monsieur le président, que vous aurez à coeur de revenir sur cet épisode et de partager avec nous les conclusions qu'il vous a inspirées.

Le deuxième grand sujet qui nous vient à l'esprit concerne la généralisation de la diffusion haute définition (HD), intervenue le 5 avril dernier, à la suite de la réorganisation des multiplex de diffusion et au changement de norme de compression.

Le CSA nourrissait de grandes craintes vis-à-vis de ce processus et avait alerté le Parlement sur les risques encourus. Quel bilan faites-vous de ce basculement ? Avez-vous été saisis de problèmes spécifiques rencontrés par les particuliers ? Par exemple, quelques particuliers, en Normandie, ma région, ont été obligés de changer de poste de réception, faute de pouvoir continuer à recevoir le signal de télévision sur leur récepteur habituel pourtant équipé d'un nouvel adaptateur. S'agit-il d'un phénomène que vous confirmez sur l'ensemble du territoire ?

Le troisième sujet sur lequel il me semble important de vous entendre concerne l'état de l'information à la télévision.

L'année 2015 et ce début d'année 2016 ont été marqués par des annonces importantes concernant l'évolution du paysage : création d'une chaîne publique d'information en continu, arrivée de LCI sur la TNT, incertitude sur l'avenir de iTélé et nouveaux projets de chaînes de SFR dans l'information avec une chaîne BFM Paris et une chaîne BFM Sport.

Quel regard portez-vous sur ce chamboulement ? Que pouvez-vous nous dire, en particulier, concernant le projet de nouvelle chaîne d'information du service public et, plus généralement, la création d'une véritable plate-forme regroupant une offre globale d'information télévision/radio/numérique ? Quels sont les enjeux qui vont, selon vous, se poser au régulateur ?

Je vous proposerai, monsieur le président, de vous exprimer au cours d'un propos liminaire. Après quoi j'inviterai notre rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel, M. Jean-Pierre Leleux, à vous interroger. Mme Claudine Lepage, rapporteure de l'audiovisuel extérieur, m'a demandé de l'excuser, étant retenue à l'étranger dans le cadre d'un déplacement prévu de longue date. Je vous proposerai enfin de répondre à l'ensemble des questions de mes collègues.

Je vous laisse la parole, monsieur le président.