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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 mai 2016 à 14h30
Rapport d'activité du csa pour 2015 — Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel :Ma première question portera sur la numérotation des chaînes. Le groupe SFR a annoncé voici quelques semaines un nouveau plan de numérotation visant à privilégier ses propres chaînes sur les numéros allant de 10 à 30. Le bloc TNT serait pour sa part proposé au niveau de la quatrième centaine, contre la troisième aujourd'hui. Public Sénat hériterait ainsi du numéro 90, contre 57 aujourd'hui, et du numéro 413, contre 313 aujourd'hui dans le bloc TNT.
Que pensez-vous de cette tendance des distributeurs à privilégier leurs propres chaînes et de cette convergence entre, distribution, production et édition ? Le Sénat a en effet adopté un amendement au projet de loi pour une République numérique, qui vise à prévoir une obligation de proposer la numérotation logique et une possibilité de proposer une numérotation alternative cohérente, sous le contrôle du CSA. Le dispositif prévu dans cet amendement pourrait-il, selon vous, permettre de mieux encadrer les pratiques de certains distributeurs ? Faudrait-il aller encore plus avant dans la réflexion sur ce sujet ?
Deuxième question, un article est aujourd'hui en discussion dans le projet de loi sur la liberté de création - l'article 7 bis AA - qui vise à légaliser les enregistreurs personnels vidéo en réseau, ou nPVR. Il fait peu de doute aujourd'hui que cette fonctionnalité va concurrencer les autres modes d'accès aux programmes délinéarisés : replay, vidéo à la demande, vidéo à la demande par abonnement. Qui va assurer la régulation des nPVR ? Le CSA pourra-t-il veiller à ce qu'une concurrence déloyale ne s'instaure pas au détriment des diffuseurs ?
Ma troisième question porte sur le rapprochement des contenus et des contenants au sein de grands groupes de communication auquel on assiste aujourd'hui. Il s'agit d'un problème récurrent, d'une sorte de « monstre du Loch Ness » qui émerge de temps à autre avant de disparaître à nouveau. Or la régulation de l'audiovisuel et des télécommunications est aujourd'hui séparée entre le CSA et l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Cette convergence en cours n'appelle-t-elle pas une remise à plat des modes de régulation et la création d'un régulateur sinon commun du moins soumis aux mêmes modalités d'observation ?
