Intervention de Olivier Schrameck

J'ai été sensible à la mention que vous avez faite, monsieur Assouline, du travail effectué par les collaborateurs du CSA. Le Conseil, organe collégial, ne pourrait pas travailler autant et aussi vite sans l'appui et le dévouement de ses équipes de direction, que nous venons de réorganiser.

J'étendrai cet hommage aux comités territoriaux de l'audiovisuel, les CTA, qui assurent le suivi des problèmes, soulignés par Mme Blandin, qui peuvent survenir en tout point du territoire.

Pour ce qui concerne les rapports du CSA avec les rédactions des chaînes de télévision et de radio, j'ai déjà dit que nous n'étions pas des déontologues et nous n'avons pas la prétention de l'être. Il se trouve cependant que le Parlement nous a confié la mission de sauvegarder un certain nombre de droits et de garanties, parmi lesquels figurent la dignité de la personne humaine, la préservation de la vie d'autrui, les exigences de l'ordre public, le respect de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et je pourrais continuer la liste.

Nous avons donc, de par votre volonté, une responsabilité que nous essayons d'exercer avec doigté et délicatesse. Voilà pourquoi le CSA a créé, avant ma nomination, la procédure de mise en garde, qui n'est pas un déclencheur potentiel de sanction. J'ai quant à moi pris l'initiative de mettre en place systématiquement une procédure contradictoire, qui s'applique avant toute mesure d'avertissement à l'égard des opérateurs.

Nous l'avons dit, nous ne souhaitons pas intervenir dans le fonctionnement interne des rédactions, même si sont prévues, à l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, des dispositions spécifiques à l'audiovisuel public. Nous ne voulons pas non plus nous immiscer dans les relations entre les responsables des groupes et leurs collaborateurs. C'est le rôle des comités de déontologie et de certains organismes internes aux entreprises audiovisuelles que de se saisir de ces questions, en conformité avec le droit du travail.

Pour ce qui est de prendre nos responsabilités, et bien que nous ne souhaitions pas avoir un rôle de « gendarme », je rappelle que nous avons prononcé 47 mises en demeure en 2015. Nous avons, par ailleurs, pris des mesures à la suite des anomalies qui se sont produites après les événements de janvier 2015. Plusieurs rédactions étant concernées, il y a eu un « effet de chiffre ».

Un certain nombre de ces rédactions nous ont critiqués sur ce point. On peut le comprendre, mais, je le répète, nous avons pris nos responsabilités, celles que vous, législateur, nous avez confiées. Nous savions que nous ne serions pas populaires, car un avertissement - ce ne sont que des avertissements - n'est jamais bien reçu. Mais nous avons, aussi, dialogué avec l'ensemble des rédactions pour réfléchir sur les conditions collectives d'exercice de leur métier face à des événements tragiquement inédits. Ce capital d'expérience et de dialogue accumulé aura, je pense, été utile en novembre 2015.

Nous ne sommes donc pas des déontologues, mais des serviteurs de la loi, nous le sommes, et nous la servons, quand il le faut, avec rigueur.

Notre mission est, d'ores et déjà, très large puisque nous sommes compétents quel que soit le support des programmes : mobile, tablette, ordinateur, télévision.

Nous sommes aussi compétents pour l'ensemble des services de médias audiovisuels à la demande, les SMAD, des webradios, des webtélévisions et, selon nous, pour les onglets que les chaînes créent sur les services de distribution intermédiaire. Il y a un débat sur ce dernier point. Nous l'acceptons, avec la conviction de détenir ces compétences ; il suffirait que le législateur le confirme...

Un autre débat porte sur les sites internet. Aux termes d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 octobre 2015, les créations audiovisuelles analogues à un programme de télévision ne présentent pas de différence de substance par rapport à des formes plus classiques de télévision linéaire.

Je remarque, d'ailleurs, que votre commission mène une réflexion sur l'adaptation des nouvelles formes de télévision à la demande - services non linéaires ou pas - au champ d'application de la directive européenne. Les modes de régulation ne peuvent pas être les mêmes.

Il est très intéressant, également, que la Commission réfléchisse à des modalités de corégulation, voire d'autorégulation, notamment en matière de protection des mineurs - sujet sur lequel un groupe de travail avait remis un rapport quand j'étais président de l'European Regulators Group for Audiovisual Media Services, l'ERGA.

Lorsque telle émission encourage l'alcoolisme, lorsque tel internaute se laisse aller à tenir des propos clairement discriminatoires, voire racistes, lorsque la protection des mineurs n'est pas respectée sur les réseaux autres que ceux de l'audiovisuel, un problème ne se pose-t-il pas ? Ces questions, les parents se les posent très concrètement !

J'ai soulevé cette question à plusieurs reprises. Le CSA, qui s'efforce de faire du mieux possible son travail de régulation dans le champ qui est le sien, pourrait être un référent, un « tiers de confiance » au sein d'un champ plus large, même si nous n'avons aucunement l'ambition de réguler internet.

Pour ce qui concerne la situation du groupe Vivendi, j'espère en savoir davantage au cours de la journée.

Sans trahir le secret des affaires, je peux vous dire que certains chiffres doivent être relativisés. Il y a, certes, des indices inquiétants : 183 000 désabonnements au premier trimestre de 2016, par exemple ; mais on en relevait 180 000 au dernier trimestre de 2015. Les désabonnements sont en effet passés de 30 000 à 183 000. Par ailleurs, les nouvelles modalités imposées par le droit de la consommation facilitent les désabonnements.

Le désabonnement a augmenté de 0,4 %, je ne vous en dirai pas plus.