Intervention de Olivier Schrameck

Je ne peux répondre aussi nettement. Le groupe Canal+ est un ensemble complexe, qui a des activités en France et aussi à l'international.

Il y a eu des pertes significatives sur les activités françaises, M. Bolloré l'a dit le 21 avril dernier à l'Olympia, mais aussi des gains très importants sur les activités internationales : le nombre d'abonnés en vidéo atteint 2 millions en Afrique, contre 610 000 sur Canalplay en France.

Les situations sont donc contrastées.

Il y a aussi un débat sur les résultats financiers d'iTélé et des chaînes gratuites. On oppose ainsi souvent D8 et D17. Quoi qu'il en soit, cela ne se traduit pas par un signe « plus » ou par un signe « moins ». La situation est donc multiforme et complexe. Le discours de M. Bolloré peut donc être perçu de façon différente selon les circonstances. Dans le cadre d'une demande d'accord de distribution exclusive de la chaîne sportive beIN Sports, par exemple, il est normal qu'un chef d'entreprise fasse plutôt valoir les risques encourus si cette demande n'était pas suivie d'effets.

On ne peut donc pas faire un diagnostic noir ou blanc de la situation du groupe et de ses composantes, lesquelles sont superposées : Vivendi, la société d'exploitation de Canal+, le groupe Canal+. Les analyses diffèrent aussi selon les strates.

Un point très important que vous avez souligné, monsieur Assouline, est la part essentielle que prend Canal+ dans le financement du cinéma, à hauteur de plus de 300 millions d'euros, si j'inclus la production audiovisuelle. Et comme il y a des proratas à hauteur de 12,5 % par rapport au chiffre d'affaires, il importe que celui-ci, comme l'a dit Mme la ministre de la culture à Cannes, soit préservé, et ce quelle que soit la volonté des dirigeants.

Enfin, le groupe s'est engagé dans une politique de participation à la distribution. Il a ainsi acquis des plates-formes, parmi lesquelles Dailymotion. On a beaucoup parlé, pour l'audiovisuel public et TF1, de l'affaire Newen, mais le groupe Banijay est encore plus important sur le marché.

Pour ce qui concerne la numérotation, je veux être très clair : l'audiovisuel public, priorité du législateur, est certes au coeur des compétences du CSA, mais il n'est pas question qu'il bénéficie d'un traitement privilégié par rapport à l'audiovisuel privé. Nous sommes garants, en application de la loi, des intérêts privés comme de l'intérêt public. Et la loi nous impose de veiller à ce que la numérotation obéisse à des objectifs d'équité, de transparence et de non-discrimination. Si nous sommes saisis d'une demande en la matière, c'est la numérotation logique, arithmétique, qui s'appliquera.