Intervention de Olivier Schrameck

Cela signifie que nous ne réserverons pas de traitement particulier, qui irait à l'encontre des règles que nous appliquons de façon générale.

Madame Blandin, je suis quelque peu surpris par ce que vous avez rapporté, car la recherche et la mémorisation de chaînes, ou rescan, conduisent plutôt à découvrir de nouvelles chaînes. Des problèmes d'émetteurs peuvent toutefois se poser à certains endroits. Ainsi avons-nous relevé en Île-de-France 118 anomalies liées à de tels problèmes, alors que les émetteurs n'étaient pas situés dans cette région.

Ces anomalies peuvent être dues à une mauvaise orientation. Leur détection est de la compétence des attachés techniques de l'audiovisuel. Nous nous sommes donc dotés de dispositifs mobiles, des camions, afin de résoudre ces problèmes. Si le problème n'est pas de cet ordre, il faut alors faire appel à un antenniste.

Mais il n'y a pas pour nous de problème secondaire ou isolé : nous faisons en sorte de régler tous les incidents qui se produisent.

J'indique que le nombre de saisines téléphoniques de l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR, est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était avant l'opération des 4 et 5 avril. À l'occasion de ces milliers de communications téléphoniques, les usagers sont accompagnés jusqu'à la résolution du problème - car tous les problèmes ne sont pas insolubles -, ce qui représente une durée de communication moyenne de 6 minutes.

Sur la formation aux médias, je vous informe, madame Blandin, que nous avons modifié la conception du site du CSA. Nous avions fait un premier essai en 2013.

Ce site était jugé réussi par certains aspects, incomplet par d'autres. C'était inévitable ; nous avons aussi des problèmes de ressources publiques et d'investissement.

Son audience s'accroît si l'on se réfère au nombre des pages vues, de 17 000 à 26 000 par mois, mais c'est encore trop peu. Par ailleurs, 139 309 pages ont été consultées, avec un taux de satisfaction des nouveaux visiteurs en augmentation de 60 %. Le public est généralement constitué de médiateurs de l'éducation nationale, de professeurs, d'étudiants et d'élèves. Les mots clés des recherches sont ceux qui répondent à votre souci, liberté de communication, qualité de l'audiovisuel, comment avoir la télévision, programmes de flux, notamment.

Selon nous, la connaissance ainsi transmise ne doit pas être limitée aux acteurs de l'audiovisuel, mais concerner tout ce que peuvent apporter, dans leur grande richesse et leur diversité, les programmes audiovisuels.

Je pense vraiment que la communication, l'univers audiovisuel, la radio comprise, doit prendre le relais de l'école. Il ne faut donc pas se limiter, en termes de ressources, aux chaînes auxquelles on est habitué, ni même à l'audiovisuel public, si important soit-il. Il faut favoriser l'éducation par les médias. C'est une grande ambition, que nous ne concrétiserons pas du jour au lendemain, mais qui ne nous quittera jamais.

S'agissant de la nature des programmes, dans le cadre de notre mission de contrôle, nous nous penchons sur certaines émissions, telles que le Mad Mag ou The Bachelor, notamment au regard de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous sommes également intervenus à quatre reprises au sujet d'une émission célèbre, dont le principal animateur est suivi par de très nombreux téléspectateurs.

Les ferments de discrimination ou des comportements que nous avons pu constater encore récemment, qu'ils concernent les trisomiques ou les femmes, de même que les comportements confinant à l'humiliation, à la violence et à l'intimidation nous ont conduits à faire des observations dont la force et l'intensité sont allées en s'accroissant.

Mais nous ne faisons pas les programmes. Nous constatons, en revanche, que la violence y est trop présente. Pour préserver les plus jeunes spectateurs, nous la combattons en appliquant les armes que nous fournit la loi : campagnes de signalétique, vérification des bandes annonces.

Madame la présidente, quelle que soit la forme définitive que prendra la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, le rôle du CSA sera plus important, notamment du fait de la création des comités de déontologie. Nous ne le regrettons pas, car l'exemple de Canal+ nous a montré l'inefficience d'une discussion égrenée au fil des mois, sans appui législatif. Pour autant, nous ne devons pas nous substituer à qui que ce soit.

Je serai donc reconnaissant aux deux chambres, et en particulier à la Haute Assemblée, de nous laisser le délai nécessaire, soit un an, pour adapter les conventions aux stipulations nouvelles, délai qui me paraît minimal compte tenu du nombre des acteurs concernés.

Pour ce qui concerne les membres des comités de déontologie, le CSA n'aura qu'un rôle de contrôle de l'indépendance, et ne se substituera pas aux autorités de désignation internes. Dans ce cadre, nous serons attentifs aux limites que nous fixera la loi et aux responsabilités nouvelles que ces limites impliqueront.