Intervention de Claude Bérit-Débat

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues (proposition n° 402, résultat des travaux de la commission n° 591, rapport n° 590).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi.